Dossier documentaire – Le mariage pour tous

Document 1 : Eléments de chronologie

  • Dès le jour du vote solennel en seconde lecture par les députés, le 17 avril 2013 des sénateurs de l’opposition ont saisi le  Conseil Constitutionnel  afin d’obtenir un rejet de la loi qui devrait pourtant être publiée au  Journal Officiel
  • Le 17 mai 2013, le conseil constitutionnel valide le mariage pour tous
  • La loi est promulguée le 18 mai 2013 par François Hollande, le président de la République.
  • 29 mai 2013 : 1er mariage homosexuel célébré en France.

Document 2 : des débats houleux à l’Assemblée

Document 3 : Les avis des partis politiques

http://www.pcf.fr/32851

Document 4 : Les différents partis politiques en France

Document 5 : Quelques unes de journaux 

Document 6 : des associations militantes

Affiches de l’association « Manif pour tous » et de l’association « SOS Homophobie 

Document 7 : et sur les réseaux sociaux : deux extraits de pages facebook…  

Et pour finir, un site intéressant avec beaucoup d’explications et de clarifications : http://www.observatoiredumariagepourtous.com/

Dossier documentaire : Le droit à l’éducation

Voilà le dossier documentaire qui va vous aider à réaliser votre dépliant sur le droit à l’éducation des enfants dans le monde. Il faut l’étudier attentivement!

Document 1 : « aller à l’école … ou pas » (d’après L’atlas des inégalités, Stéphanie Ledu et Stéphane Frattini, Milan Jeunesse, 2009)

Document 2 : en France (d’après le site http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html)

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l’origine, la scolarisation était obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Document 3 : en Inde
(d’après le manuel Demain citoyens 6ème, Nathan, 2009)

Document 4 : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989)

C’est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Il a été signé par 196 pays.

Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. […]

Article 24 
Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. […]

Article 28 
Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances :

a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. […]

Article 37
Les Etats parties veillent à ce que :

a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. […] b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. […]

Document 5 : L’UNICEF, une organisation créé en 1946 après la seconde guerre mondiale, pour protéger et aider les enfants du monde

 58 millions d’enfants dans le monde, en âge d’aller à l’école primaire, ne sont pas scolarisés alors que l’accès à l’éducation devrait être universel, gratuit et obligatoire. La majorité de ces enfants exclus de l’école sont des filles. C’est pourquoi l’UNICEF place ces objectifs au cœur de son action :

  • Assurer une éducation équitable aux filles et aux garçons, qui inclut les enfants issus des minorités, en situation de grande pauvreté ou encore de handicap
  • Améliorer la qualité de l’enseignement via l’implication de la communauté, le soutien à la formation des enseignants et l’apport de matériel scolaire […]
  • Maintenir l’éducation dans les situations d’urgence (guerres, catastrophes naturelles), afin de protéger les enfants et de les maintenir dans un système d’apprentissage.

Document 6 : une vidéo de l’UNICEF

Dossier documentaire : Le droit à la santé

Voilà le dossier documentaire qui va vous aider à réaliser votre dépliant sur le droit à la santé des enfants dans le monde. Il faut l’étudier attentivement!

Document 1 : qui peut se soigner ? (d’après L’atlas des inégalités, Stéphanie Ledu et Stéphane Frattini, Milan Jeunesse, 2009)

Document 2 : le système de santé français (d’après le manuel Bordas, Histoire-Géographie 5ème, 2010)

 

Document 3 : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989)

C’est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Il a été signé par 196 pays. 

Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. […]

Article 19 
Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

Article 24 
Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. […]

Article 28 
Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances :a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. […]

Article 37
Les Etats parties veillent à ce que :
a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. […] b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. […] 

Document 4 : L’UNICEF, une organisation créé en 1946 après la seconde guerre mondiale, pour protéger et aider les enfants du monde

La survie de l’enfant est au cœur de l’action de l’UNICEF qui déploie et soutient des programmes et interventions à haut impact en faveur de la santé et de la nutrition, des bébés comme des mamans : vaccination, supplémentation nutritionnelle et en vitamine A, promotion de l’allaitement maternel, lutte contre le paludisme, accès à l’eau potable, etc.  Document 5: une vidéo de l’UNICEF

Dossier documentaire : Le droit à la protection

Voilà le dossier documentaire qui va vous aider à réaliser votre dépliant sur le droit à la protection des enfants dans le monde. Il faut l’étudier attentivement!

Document 1 : inégaux face à la guerre (d’après L’atlas des inégalités, Stéphanie Ledu et Stéphane Frattini, Milan Jeunesse, 2009)

Document 2 : en France (d’après le site http://www.education.gouv.fr/cid162/les-grands-principes.html)

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l’origine, la scolarisation était obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l’ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Document 3 : Des enfants soldats (Monrovia, Libéria (Afrique) en 2003 (d’après le manuel Demain citoyens, 5ème, Nathan, 2005)

 Document 4 : la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989)

C’est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. Il a été signé par 196 pays.

Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. […]

Article 19 
Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

Article 24 
Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services. […]

Article 28 
Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances :
a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. […]

Article 37
Les Etats parties veillent à ce que :
a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. […] b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. […]  

Document 5 : L’UNICEF, une organisation créé en 1946 après la seconde guerre mondiale, pour protéger et aider les enfants du monde 

La protection de l’enfance consiste à prévenir et répondre à toutes les formes de maltraitance : trafic d’enfants, violences sexuelles, travail forcé, mariage précoce, privation de liberté
L’UNICEF agit à différents niveaux. […] Par exemple, notre action consiste à : accompagner des législations de lutte contre le travail des enfants .[…] Dans les conflits ou les urgences, nos axes de travail sont les suivants :

  • L’identification et la réunification des familles : pour permettre aux enfants séparés de retrouver leurs proches
  • La démobilisation des enfants soldats : avec une prise en charge des enfants libérés et leur réintégration sociale 

Document 6 : une vidéo de l’UNICEF