Dossier documentaire – Le mariage pour tous

Document 1 : Eléments de chronologie Dès le jour du vote solennel en seconde lecture par les députés, le 17 avril 2013 des sénateurs de l’opposition ont saisi le  Conseil Constitutionnel  afin d’obtenir un rejet de la loi qui devrait pourtant être publiée au  Journal Officiel.  Le 17 mai 2013, le conseil constitutionnel valide le mariage pour…
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